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Mentions Légales

 

Editeur/Hébergeur

Le site www.DOMAINESINGULIER.COM. (ci-après dénommé « Le Site ») est édité et hébergé par la Société DOMAINE SINGULIER, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 10 000 euros, ayant son siège social sis 45 rue des dames, 75017 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 829 845 171.

N° individuel de TVA : FR 67 829 845 171

Responsable de Publication : Emmanuelle DAUMESNIL

Contact : avotreservice@domainesingulier.com

 

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

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Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : DOMAINE SINGULIER 45 RUE DES DAMES, 75017 PARIS. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

Utilisation du site

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Accès au Site

DOMAINE SINGULIER s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. DOMAINE SINGULIER n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

 

Cookies

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Liens hypertextes mis en place sur le Site

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Données nominatives

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