Shipping policy

LIVRAISON

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison sont valables pour les jours ouvrés. En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de la dite Commande.

Les livraisons sont effectuées​ par La Poste​. À cet égard, il est précisé que les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination. Dans l’hypothèse d'un retard d'expédition d'une commande, DOMAINE SINGULIER informera le consommateur d'un nouveau délai de livraison. Conformément à l'article L. 216-1, alinéa 2 du code de la consommation, DOMAINE SINGULIER s'engage à respecter le délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Les retards de livraison inscrit dans le cadre légal des 30 jours ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
À titre indicatif, voici les délais habituels fournis par La Poste via Colissimo (après expédition de nos produits) :
France : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés ;
Europe : inférieur ou égal à 8 jours ouvrés.